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Informations partiellement vérifiées

Logements de transit et d'urgence des communes et CPAS bruxellois

Transitwoningen en noodwoningen van de Brusselse gemeenten en OCMW's

Dispositif (et non un organisme unique) : logements temporaires gérés par les communes, les CPAS et certaines associations, destinés aux ménages frappés par une situation de force majeure (expulsion, incendie, logement déclaré insalubre, violences, sortie de rue). Occupation précaire à redevance modérée, couplée à un accompagnement social vers un logement durable. Porte d'entrée : le CPAS ou le service logement de la commune de la personne.

Qui peut venir

  • obligatoire : Situation d'urgence ou de force majeure documentée : expulsion, incendie, arrêté d'insalubrité/interdiction à la location, violences intrafamiliales, sortie de sans-abrisme
  • obligatoire : Revenus limités (appréciation par le CPAS ou la commune ; pas de barème régional unique)
  • obligatoire : Lien avec la commune généralement exigé (domiciliation ou résidence effective sur le territoire communal)
  • obligatoire : Accepter l'accompagnement social et la recherche active d'un logement durable pendant l'occupation

À apporter

  • Carte d'identité ou titre de séjour des membres du ménage
  • Preuves de la situation de force majeure (jugement d'expulsion, arrêté d'inhabitabilité, attestation pompiers/police, attestation de violences...)
  • Preuves de revenus
  • Composition de ménage

Comment faire

  1. S'adresser au CPAS ou au service logement communal

    Contacter en urgence le service social général du CPAS de sa commune (ou le service logement de la commune) en exposant la situation de force majeure, preuves à l'appui. Certaines communes passent aussi par leur régie foncière.

    dès l'événement

  2. Évaluation sociale

    Le travailleur social vérifie que le logement de transit est la réponse adaptée (conditions d'accès, composition du ménage vs logements disponibles).

    quelques jours à quelques semaines

  3. Convention d'occupation précaire

    Si une place est disponible : signature d'une convention d'occupation précaire (PAS un bail) avec redevance modérée calculée selon les revenus, pour une durée limitée (souvent 6 mois renouvelables ; le Code bruxellois du Logement fixe le maximum à 18 mois ; durée moyenne observée d'environ 9 mois).

    selon disponibilité

  4. Accompagnement vers un logement durable

    Pendant l'occupation : inscription au logement social, aux AIS, demandes d'allocations régionales (ADAR possible pour une entrée en logement de transit après insalubrité/violences/sans-abrisme), recherche sur le marché privé.

    toute la durée de l'occupation

Bon à savoir

Ne pas présenter le transit comme un droit : les places sont rares et l'attribution discrétionnaire — le levier est un dossier de force majeure solide (arrêté, jugement, attestation pompiers) déposé au bon guichet (CPAS de la commune de RÉSIDENCE ; hors commune, la demande est généralement refusée). C'est une solution TEMPORAIRE avec convention précaire : préparer la sortie dès l'entrée (inscriptions logement social + AIS + ADAR), sinon la personne se retrouve au même point à l'échéance. En cas d'expulsion programmée, activer le CPAS AVANT la date d'exécution : après, seul l'hébergement d'urgence reste.

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Si ça ne marche pas

D'où viennent ces informations

Cette fiche a été écrite à partir des documents ci-dessous, à la date indiquée. Les horaires et les adresses changent : en cas de doute, appelez avant de vous déplacer.