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Conditions d'utilisation

Les règles simples du service Ark-FamilyWorld. Version 1.0.

Ce que le site fait

Ark-FamilyWorld vous aide à trouver de l'aide sociale à Bruxelles : numéros d'urgence, annuaire de services, orientation pas à pas, dossier personnel et transmission de demandes aux institutions que VOUS choisissez.

Tout est gratuit. Aucune publicité, aucune revente de données.

Ce que le site n'est pas

Le site donne de l'orientation, jamais un avis juridique ni une décision administrative : seules les administrations (CPAS, communes, Office des étrangers…) décident de vos droits.

Les informations sur les organismes sont vérifiées avec soin mais peuvent changer : en cas de doute, appelez avant de vous déplacer. En cas de danger immédiat, appelez le 112.

Votre compte

Le compte est personnel. Choisissez un mot de passe solide et ne le partagez pas.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : vos données nominatives sont alors anonymisées.

L'exploitant peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou de tentative d'accès aux données d'autrui.

Responsabilité

Le service est fourni avec le plus grand soin, sans garantie de disponibilité permanente. La responsabilité de l'exploitant ne peut être engagée pour une décision prise par une administration ou un organisme tiers.

Le droit belge s'applique. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents — après une tentative de résolution amiable via l'adresse de contact du site.

Où votre demande devient officielle

Ark-FamilyWorld n'introduit aucune demande d'aide à votre place : une demande d'aide sociale se dépose auprès du CPAS de votre commune — sur place, par courrier, par téléphone — ou sur le formulaire officiel CPAS Online (cpasonline.be). C'est la réception par le CPAS qui fait courir vos délais légaux.

Depuis la loi du 29 février 2024, seul le formulaire électronique mis à disposition par le ministre — CPAS Online — vaut signature lorsqu'une demande est introduite en ligne. Un formulaire privé, celui-ci compris, n'est pas ce canal. Le CPAS doit vous remettre un accusé de réception le jour même, se prononcer sur sa compétence sous 5 jours et décider sur le fond sous 30 jours : ces délais partent de SA réception, jamais de ce que vous avez écrit ici.

Ce que vous préparez sur ce site garde toute sa valeur, et c'est précisément à quoi il sert : votre récit écrit une fois pour toutes, vos documents rassemblés, la liste de ce qu'il faut apporter, votre plan imprimable. Vous vous présentez au guichet — ou vous remplissez le formulaire officiel — avec le dossier déjà prêt, au lieu de repartir chercher une pièce manquante.

Lorsque vous nous autorisez à transmettre une demande à une institution, cette transmission prépare l'introduction officielle, elle ne la remplace pas. Demandez toujours l'accusé de réception du CPAS, et gardez-le : c'est lui qui fait foi.