Politique de confidentialité

Qui est responsable

Le responsable du traitement est À renseigner, À renseigner. Le service « Ark-FamilyWorld » est édité par Ark.Alliance.

Délégué à la protection des données (DPO) : À renseigner.

Ce que nous traitons, et pourquoi

Le principe du site est la minimisation : rien n'est demandé tant qu'une démarche ne l'exige pas.

• Consultation sans compte : aucune donnée personnelle n'est enregistrée. Vos réponses au questionnaire d'orientation restent sur votre appareil.
• Compte usager : une adresse email, un mot de passe et un prénom (exécution du service que vous demandez, art. 6.1.b RGPD).
• Votre dossier : les récits et documents que vous choisissez d'y mettre sont chiffrés ; l'exploitant ne les lit pas.
• Partage avec un CPAS ou une association : UNIQUEMENT avec votre consentement explicite, démarche par démarche (art. 9.2.a RGPD). Vous voyez exactement ce qui part, et vous pouvez retirer l'accès à tout moment.
• Journal des accès : chaque consultation de votre dossier par un professionnel est enregistrée et vous est montrée.
• Sécurité : les tentatives de connexion (avec adresse IP) sont conservées au plus 6 mois pour bloquer les attaques.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, et retirer un consentement à tout moment — le retrait ne pénalise jamais une demande d'aide en cours.

Pour exercer un droit : utilisez l'adresse de contact affichée sur ce site. Réponse sous un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données : autoriteprotectiondonnees.be, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Combien de temps nous gardons vos données

Chaque durée ci-dessous est celle que le programme de purge applique réellement ; elle est écrite une seule fois dans le code, et cette page la lit au même endroit. Ces durées ont été proposées par l'équipe et sont soumises au délégué à la protection des données.

• Un dossier sans activité depuis 12 mois est signalé à son titulaire. Sans activité depuis 24 mois, il est clôturé.
• Les récits, documents et messages d'un dossier sont conservés 24 mois après sa clôture, le temps d'un recours ou d'une réouverture, puis effacés.
• Les demandes transmises à une institution, les notes des professionnels et les preuves de votre consentement sont conservées 10 ans : la justification d'une décision d'aide sociale doit pouvoir être produite pendant le délai de prescription.
• Le journal des accès à votre dossier est conservé 10 ans, comme les décisions qu'il trace.
• Les tentatives de connexion, avec l'adresse IP, sont conservées 6 mois.
• Les invitations et les liens de vérification expirés sont effacés 3 mois après leur expiration.
• Un compte sans aucune activité depuis 24 mois est anonymisé : le nom, l'adresse et le courriel disparaissent, jamais les preuves des démarches. La suppression de compte anonymise immédiatement.
• Les contenus sensibles (récits, documents, messages) sont chiffrés avant d'être stockés : une copie de la base ne livre pas leur contenu.

L'assistant et la lecture à voix haute

L'assistant conversationnel n'enregistre rien en base : l'historique de la conversation reste dans votre navigateur. Il vous est annoncé comme un programme, jamais comme une personne.

Si l'administration du site a activé un fournisseur d'intelligence artificielle externe, le texte de vos messages à l'assistant lui est transmis pour produire la réponse. Sinon, l'assistant répond par des règles fixes, sans rien envoyer.

La lecture à voix haute utilise par défaut la synthèse vocale de votre navigateur, sans aucun envoi. Si l'administration a activé la voix distante (Google Gemini), le texte lu est envoyé à ce fournisseur pour être converti en son ; nous ne journalisons ni ne conservons ce texte.

Où votre demande devient officielle

Ark-FamilyWorld n'introduit aucune demande d'aide à votre place : une demande d'aide sociale se dépose auprès du CPAS de votre commune — sur place, par courrier, par téléphone — ou sur le formulaire officiel CPAS Online (cpasonline.be). C'est la réception par le CPAS qui fait courir vos délais légaux.

Depuis la loi du 29 février 2024, seul le formulaire électronique mis à disposition par le ministre — CPAS Online — vaut signature lorsqu'une demande est introduite en ligne. Un formulaire privé, celui-ci compris, n'est pas ce canal. Le CPAS doit vous remettre un accusé de réception le jour même, se prononcer sur sa compétence sous 5 jours et décider sur le fond sous 30 jours : ces délais partent de SA réception, jamais de ce que vous avez écrit ici.

Ce que vous préparez sur ce site garde toute sa valeur, et c'est précisément à quoi il sert : votre récit écrit une fois pour toutes, vos documents rassemblés, la liste de ce qu'il faut apporter, votre plan imprimable. Vous vous présentez au guichet — ou vous remplissez le formulaire officiel — avec le dossier déjà prêt, au lieu de repartir chercher une pièce manquante.

Lorsque vous nous autorisez à transmettre une demande à une institution, cette transmission prépare l'introduction officielle, elle ne la remplace pas. Demandez toujours l'accusé de réception du CPAS, et gardez-le : c'est lui qui fait foi.