Papiers et droit des étrangers
Informations vérifiéesGratuitADDE - Association pour le Droit Des Étrangers
Service juridique spécialisé de référence en droit des étrangers à Bruxelles depuis 1976 : séjour, regroupement familial, asile, travail, aide sociale, nationalité et droit international privé familial. Donne des avis juridiques gratuits en permanence sans rendez-vous et accompagne aussi socialement les personnes étrangères ; forme les professionnels du secteur.
Qui peut venir
- Ouvert à toute personne étrangère ou d'origine étrangère (avec ou sans titre de séjour) et à ses proches ; pas de condition de revenus ni de commune.
- obligatoire : Accès aux permanences par ordre d'arrivée, limité à 7 personnes par permanence : arriver avant l'ouverture.
- obligatoire : Les questions par email ne sont traitées que pour les professionnels (associations, avocats, administrations) ; les particuliers doivent venir en personne.
À apporter
- Tous les documents du dossier : annexes de l'Office des étrangers, décisions, courriers, preuves d'identité et de séjour
- Aucun document n'est bloquant pour un premier avis : venir même avec un dossier incomplet
Comment faire
Permanence « séjour » (questions générales)
Séjour, regroupement familial, asile, travail, aide sociale : se présenter rue du Boulet 22, 1000 Bruxelles, le lundi ou le jeudi à 9h. Inscriptions limitées à 7 personnes à l'ouverture, ordre d'arrivée, sans rendez-vous.
le jour même si dans les 7 premiers
Permanence « droit international privé familial / nationalité »
Mariage, filiation, actes d'état civil étrangers, code de la nationalité : se présenter le mardi à 13h30. Mêmes règles : 7 personnes, ordre d'arrivée.
le jour même si dans les 7 premiers
Rendez-vous de suivi
Les rendez-vous approfondis se prennent uniquement après un premier passage en permanence, sur proposition du juriste.
selon dossier
Service social / permanence AVEVI
Accompagnement social (accès à l'aide sociale, soins, démarches) : permanences sociales en semaine. Permanence AVEVI dédiée aux personnes étrangères victimes de violences conjugales ou intrafamiliales (horaires à confirmer par téléphone au 02 227 42 42).
Bon à savoir
Le quota de 7 personnes par permanence part très vite : conseiller d'arriver bien avant 9h (lundi/jeudi) ou avant 13h30 (mardi). Ne pas envoyer les particuliers vers l'email — réservé aux professionnels, ils ne recevront pas de réponse. Bien distinguer les deux permanences : une question de nationalité ou d'acte d'état civil étranger posée le lundi sera renvoyée au mardi. Un travailleur social peut, lui, poser la question par écrit à servicejuridique@adde.be au nom de la personne, ce qui évite le déplacement.
Services liés
- Bureau d'Aide Juridique de Bruxelles (BAJ) / Commission d'Aide Juridique (CAJ)
Si une procédure contentieuse s'impose (recours CCE, tribunal), l'ADDE oriente vers un avocat pro deo via le BAJ
- Office des étrangers (OE) - dont centre d'enregistrement des demandes de protection internationale (rue Belliard)
Les avis de l'ADDE portent sur les procédures menées devant l'Office des étrangers
- Écoute Violences Conjugales (ligne 0800 30 030)
Personne étrangère victime de violences conjugales (permanence AVEVI de l'ADDE + ligne d'écoute)
- Service des Tutelles (SPF Justice) — mineurs étrangers non accompagnés
Mineur étranger non accompagné identifié lors d'une permanence
Si ça ne marche pas
D'où viennent ces informations
Cette fiche a été écrite à partir des documents ci-dessous, à la date indiquée. Les horaires et les adresses changent : en cas de doute, appelez avant de vous déplacer.