Papiers et droit des étrangers
Informations vérifiéesGratuitL'Atelier des Droits Sociaux
Service juridique agréé de première ligne, gratuit et ouvert à tous, spécialisé en droits sociaux : bail/logement, droit du travail, sécurité sociale (chômage, mutuelle, pension, allocations), aide sociale (CPAS, GRAPA). Publie aussi des brochures juridiques en langage clair très utilisées par les travailleurs sociaux.
Qui peut venir
- Ouvert à tous, sans condition de revenus, de commune ni de statut de séjour.
- obligatoire : Chaque matière a ses propres jours/heures et son propre canal (téléphone, sur place, rendez-vous) : se présenter au mauvais créneau = pas de consultation.
- obligatoire : Les questions des travailleurs indépendants (droit du travail) sont traitées uniquement par email.
À apporter
- Documents du litige : contrat de bail ou de travail, courriers, décisions (CPAS, ONEM, mutuelle), fiches de paie
- Aucun document obligatoire pour un premier conseil
Comment faire
Bail / logement
Par téléphone (02 512 02 90) : lundi 13h-16h et vendredi 9h-12h. Sur place sans rendez-vous : jeudi 9h-12h et 13h-16h. Sur rendez-vous : lundi 16h-19h. Email : droitdubail@ladds.be.
le jour même en permanence
Droit du travail et sécurité sociale
Par téléphone : mardi et mercredi 9h-12h. Sur place sans rendez-vous : mardi 13h-16h. Indépendants : uniquement par email emploi@ladds.be.
le jour même en permanence
Aide sociale (CPAS, GRAPA)
Par téléphone : mardi et mercredi 9h-12h. Sur place uniquement SUR rendez-vous : mardi 13h-16h. Email : aidesociale@ladds.be.
rendez-vous sous quelques jours
Suite du dossier
L'Atelier conseille et aide à rédiger (courriers, recours simples) mais ne plaide pas : si un avocat est nécessaire, orientation vers le BAJ pour une désignation pro deo.
selon dossier
Bon à savoir
Bien vérifier la matière ET le canal avant d'orienter : l'aide sociale (CPAS) ne se fait sur place QUE sur rendez-vous, alors que le bail a une vraie permanence libre le jeudi. Le vendredi après-midi et le lundi matin, tout est fermé. Pour un locataire menacé d'expulsion, la permanence bail du jeudi est le point d'entrée le plus rapide. Les brochures gratuites du site (ladds.be) permettent souvent de répondre sans déplacement.
Services liés
- Bureau d'Aide Juridique de Bruxelles (BAJ) / Commission d'Aide Juridique (CAJ)
Litige nécessitant un avocat (audience, recours au tribunal du travail ou de paix)
- CPAS de la Ville de Bruxelles
Contestation ou incompréhension d'une décision CPAS : l'Atelier explique les droits avant/pendant le recours
- ADDE - Association pour le Droit Des Étrangers
La question relève du droit au séjour et non du droit social
- RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat
Problème structurel de logement (insalubrité, expulsion) nécessitant un accompagnement logement
D'où viennent ces informations
Cette fiche a été écrite à partir des documents ci-dessous, à la date indiquée. Les horaires et les adresses changent : en cas de doute, appelez avant de vous déplacer.